Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EAU DE SOURCE VAL D'AYAUX SOURCE L'OISELLE
COMPTOIR DAYAUX S.A

Numéro de dépôt :
96636362
Date de dépôt :
25/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2006

Présentation de la marque EAU DE SOURCE VAL D'AYAUX SOURCE L'OISELLE

Déposée le 25 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DAYAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EAU DE SOURCE VAL D'AYAUX SOURCE L'OISELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-36 du 6 septembre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPTOIR DAYAUX domicilié(e) 6 PLACE LEON MAYER BP 1001, 76061 LE HAVRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 363 500 745 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPTOIR DAYAUX Mme Chantal VAL Responsable Administratif - France.

La marque EAU DE SOURCE VAL D'AYAUX SOURCE L'OISELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636362.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAU DE SOURCE VAL D'AYAUX SOURCE L'OISELLE est expirée depuis le 25 juillet 2006.

COMPTOIR DAYAUX a également déposé les autres marques suivantes : JARDIGEL , D A Y O CLASSAROMA , COMTE DE TENNAC , FERDA , COMTE D'AYAUX , VAL D'AYAUX , CODIPRIX 1 , FERDA , représentation déposée en couleur / couleurs revendiquées : - Bleu foncé / Bleu clair, pour les nuages, pour la partie supérieure des lettres de "jardigel" - Vert clair / vert foncé : pour la partie inférieure des lettres de "jardigel" - Vert fonc , D A Y O


COMPTOIR DAYAUX S.A - 6 PLACE LEON MAYER BP 1001, 76061 LE HAVRE CEDEX - France - SIREN 363500745


COMPTOIR DAYAUX Mme Chantal VAL Responsable Administratif - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

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